Retrouvez dans cette infographie les nouveautés 2018 concernant la dématérialisation des marchés publics (acheteurs et candidats) et notamment les dispositions qui seront effectives au 1er octobre 2018. En deuxième partie, nous vous présentons les modules Alfresco by Atol CD Marchés publics Passation et Exécution permettant de répondre aux obligations de dématérialisation.
Principaux textes de référence
Passation & Attribution des marchés publics
Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics
Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
– Autres textes relatifs aux marchés publics (arrêtés et avis).
Plan Transformation Numérique de la Commande Publique 2017-2022.
Contrôle de légalité
Article 128 de LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite Loi NOTRe)
Signature électronique
Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 (dit eIDAS) sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.
Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et abrogeant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics
Plusieurs textes, publiés dans l’été 2018, apportent des précisions ou des modifications relatives à certaines dispositions antérieures :
– Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d’échanges d’information par voie électronique dans le cadre des marchés publics (Entrée en vigueur : 1er octobre 2018)
– Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique (Entrée en vigueur : 1er octobre 2018)
– Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (Entrée en vigueur : 5 août 2018)
A noter également que la loi relative à la protection du secret des affaires (n°2018-670), du 30 juillet 2018, modifie l’article 44 relatif au secret des affaires de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
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