Nous vous en parlions dans un billet publié en juin dernier, France Relance propose plusieurs possibilités de financement dans le cadre du Fonds « transformation numérique des collectivités territoriales« .

Premier bilan après neuf mois 

Le communiqué de presse publié vendredi 8 octobre 2021 sur le site du Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques propose un premier bilan de l’accompagnement France Relance en matière de développement numérique des territoires (ITN7).

Axe 2 – Appels à projet (APP) nationaux avec :

– APP 1 : Dématérialisation ou amélioration de l’expérience d’une démarche en ligne

– APP 2 : Développer l’utilisation de la donnée dans votre territoire (IA, décisionnel, échange de données, open data, archivage).

sur 24 millions d’euros de budget, 13,6 millions d’euros attribués pour 75 projets.

Bénéficiaires : Collectivités ou groupement de collectivités couvrant au minimum une population d’un demi-million d’habitants ou un département.

Règles de cofinancement : Clé de financement : 50% des projets.

Axe 3 – Guichets déconcentrés via les préfectures

Seuls 9,7 millions d’euros ont été attribués sur les 34 millions fléchés mais les projets y sont nombreux : 500.

Bénéficiaires : Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), métropoles, départements et régions.

Règles de financement : Le financement accordé peut atteindre 100% du coût du projet.

Reconduction des dispositifs 

Les guichets déconcentrés via les préfectures (Axe 3 : Détail et Cahier des charges) sont toujours ouverts mais fermeront leurs portes le 31 octobre prochain.

Il est donc temps de candidater, d’autant que l’enveloppe disponible a été jusqu’alors peu consommée.

Les appels à projets nationaux sont reconduits après une première phase de dépôts de candidatures, clôturée 28 mai dernier :

  • APP 1 : Dématérialisation ou amélioration de l’expérience d’une démarche en ligne,
  • APP 2 : Développer l’utilisation de la donnée dans votre territoire (IA, décisionnel, échange de données, open data, archivage).

Les bénéficiaires restent les collectivités ou groupement de collectivités mais le critère d’éligibilité a été abaissé aux projets pour un territoire d’au moins 300 000 habitants (contre 500 000 auparavant.)

Si les thématiques restent similaires à celles du début d’année, ce 2ème appel à projets permet un cofinancement des projets égal à 75% des coûts du projet là où la première phase ne prévoyait que 50%.

Quels projets proposer ?

Atol CD peut vous accompagner dans plusieurs de vos projets. N’hésitez pas à nous contacter.

Concernant l’APP 1 : Dématérialisation ou amélioration de l’expérience d’une démarche en ligne, nous pouvons notamment vous aider à :

Concernant l’APP 2 : Développer l’utilisation de la donnée dans votre territoire (IA, décisionnel, échange de données, open data, archivage), nos équipes seront à même de vous proposer des solutions :

  • D’archivage avec la mise en place des versements au sein d’un SAE,
  • De captation et d’exploitation de la donnée.

Besoin d’affiner votre projet ou de trouver de nouvelles idées ? Vous pouvez aussi consulter nos cas d’usages et les témoignages de nos clients.

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